Grenelle II : quoi de neuf ?

 Le nouveau projet de décret réglementant l’affichage publicitaire propose un assouplissement des premières dispositions envisagées.

- La densité des panneaux : le projet prévoyait un seul dispositif pour 80m de linéaire. Il sera désormais de 40 mètres pour les dispositifs scellés au sol et toujours de 80m pour les dispositifs muraux.

- Affichage numérique : le projet prévoyait une surface de 2.5m² maximum. Désormais c’est 8m² à la condition que la consommation électrique n’excède pas les niveaux définis par l’arrêté ministériel. De plus les dispositifs de 50m² seront autorisés au niveau des aéroports.

- Les bâches : une surface de 12m² initialement.  Les bâches seront désormais soumises aux restrictions que l’on connait sur les bâches sur monuments historiques à savoir 50% max de la surface totale de la bâche de chantier.

- L’affichage Grand Format : toujours la possibilité d’installer de la publicité mais 12m² maximum et non lumineuse dans les unités urbaines de +100.000 hbts et de 4m² dans les agglos < 10.000 hbts.

- L’éclairage : l’extinction des feux entre 1h et 6h du matin dans les unités urbaines < 800.000 hbts mais ne concernera plus les dispositifs autour des aéroports et du mobilier urbain.  

Source : Correspondance de la publicité Mercredi 14 décembre 2011

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